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En tant qu’avocat en rupture conventionnelle, Avocat Link vous accompagne dans toutes les procédures liées à un processus de négociation de la RC la rupture d’un contrat de travail par commun accord. Que vous soyez employeur ou employé, faites appel à nos compétences lors de la négociation des termes de la rupture.

Les étapes d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est l’unique moyen de rompre un contrat de travail d’un commun accord. La mise en place d’une telle solution implique différentes étapes :

  • La négociation
  • La rédaction de la convention
  • L’assistance des parties et le délai de rétractation
  • L’homologation
  • L’évaluation du montant de l’indemnité de rupture.

Un délai de rétractation de 15 jours calendaires s’applique. Si vous souhaitez contester la validité d’une rupture conventionnelle, vous disposez d’un délai de 12 mois pour agir en justice.

Besoin d'un avocat ? (+33) 3 88 34 68 35

Faites-vous conseiller par Avocat Link

En tant qu’avocat en droit du travail, Avocat Link se met à votre disposition pour mener à bien la procédure de négociation de rupture conventionnelle. En cas de désaccord, notamment concernant les sommes ne figurant pas dans la rupture conventionnelle, nos compétences d’avocat au Prud’homme nous permettent de défendre vos intérêts avec efficacité devant les autorités compétentes.Quelle que soit la situation, Avocat Link vous propose la solution adéquate pour négocier les meilleures conditions possibles pour une rupture conventionnelle adaptée à votre situation et sécurisée.

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